C.R .ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 18 FEVRIER 2012

Vallons Ensemble
M. Aymeric maisonhaute
Cidex 328
71260 BURGY
vallonsensemble@free.fr

ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 18 FEVRIER 2012

Dans la salle a été installé un panneau et une table où sont consultables :

 la carte des maisons de Burgy défavorables au projet (déterminées en fonction des contributions déposées pendant l'enquête publique) ;
 les documents remis par Vallons Ensemble à la Secrétaire Générale lors de l'entrevue à la Préfecture ;
 des articles de journaux ;
 le rapport de la DREAL défavorable au projet ;
 le compte-rendu de la réunion de concertation du 27 janvier 2012.

Présents : Mme Pagnier, Présidente de collines Humaines ;
Mme et M. Danjean de Collines Humaines ;
Mme et Mr Dunoyer de la Fédération des Associations Partenaires du Pays d'Art et d'Histoire ;
M. Billon Président de Mieux vivre à Viré ;
M. Legros Président du Pays d'Art et d'Histoire entre Cluny et Tournus ;
Mme Deleplanque de Bien vivre à Thurissey ;
M. Lachamp du Comité Départemental de la Protection de la Nature ;
M. Babey et Mr Grosjean de la CAPEN

Excusés : M. Peulet, Conseiller Général qui a renouvelé son opposition au projet ;
M. Martinerie, Vice-Président du Conseil Général, chargé de l'économie et du développement durable) ;
Mme Eschmann, Vice-Présidente du Conseil Régional ;
M. Liégois, secretaire de "Bien vivre à Thurissey" ;
M. Doumet, Président de l'APVLC.


RAPPORT MORAL 2011

Le Président commence le rapport moral en annonçant qu'il a eu un appel de Me Eschmann lui affirmant, après un entretien avec Mr le Préfet : « qu'il ne passerait pas la crête et que tout se ferait sur Lugny ».
Les réactions fusent dans la salle. Cette déclaration du Préfet semble incohérente de l'avis de tous car il y a actuellement un contrat établit entre Grosne Terrassement et la municipalité de Lugny. Le Préfet ne peut sans l'autorisation de Lugny décider de ce qui se fera sur Lugny.
D'après la dernière délibération du conseil municipal de Lugny, la municipalité reste opposée au projet du carrier.
Nous concluons en expliquant que Vallons Ensemble a pris l'habitude de ce genre de déclaration. Par exemple, Mr Nelhig Directeur du Service environnement à la Préfecture avait affirmé à notre Président en décembre que « tout serait bouclé avant Noël ».

05 janvier 2011
Le conseil municipal de Lugny émet un avis défavorable à la demande du carrier.

06 janvier 2011
Le dernier jour de l'enquête publique Vallons Ensemble remet un dossier se prononçant contre le projet (consultable sur notre site).
Enquête publique qui a eu lieu du lundi 22 novembre au mercredi 22 décembre 2010, prolongée du jeudi 23 décembre 2010 au jeudi 6 janvier 2011.
Enquête publique qui a connu une forte mobilisation (683 personnes ou structures se sont exprimées) avec des courriers de particuliers, des courriers émanant d'entreprises soutenant le projet, des courriers d'élus du Conseil Régional et d'élus du Conseil Général (dont un courrier du Président du Conseil Général) défavorables au projet, des dépositions d'associations de protection de l'environnement et de pétitions favorables ou défavorables au projet.

13 janvier 2011
Une majorité d'adhérents a assisté au vote du conseil municipal de Burgy filmé par FR3. Conseil municipal qui se prononcera en faveur du projet ( 5 pour 3 contre).
Cet enregistrement est toujours visible sur le site de Vallons Ensemble.

29 janvier 2011
Présence de certains membres de Vallons Ensemble à l'AG de la CAPEN qui a émis un avis défavorable au projet pendant l'enquête publique (consultable sur notre site). Vallons Ensemble est adhérent à la CAPEN.

7 février 2011
Le commissaire enquêteur dans son rapport d'enquête donne un avis favorable sous réserve que :
 l'extension soit limitée en volume et en tonnage (compris entre 80 000 et 120 000 t/an) et qu'une étude paysagère plus complète indiquant précisément le tracé et le dénivelé des chemins de randonnées de substitution,
 l'extension sur Burgy et le renouvellement sur Lugny soient limitées dans le temps,
 que le traitement des matériaux se fasse uniquement sur le carreau de Lugny.

1er mars 2011
Vallons Ensemble avec certains de ces membres est reçu à la Préfecture par Mme Selles, Secrétaire Générale.
 Vallons Ensemble a remis un plan de Burgy indiquant en rouge les maisons hostiles au projet,
 Vallons Ensemble a remis ses remarques à partir du rapport du Commissaire Enquêteur.
Des habitants de Burgy hostiles au projet se sont réunis devant la Préfecture afin de montrer leur opposition au projet.

6 mars 2011
Vallons Ensemble profite de la Fête de la jonquille pour informer les visiteurs du projet et faire signer des pétitions.

13 mars 2011
Vallons Ensemble est présent au Salon de la biodiversité à Charnay-les-Mâcon afin de présenter le projet de carrière et faire signer des pétitions.

05 mai 2011
La Secrétaire Générale ajourne la décision que devait rendre la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Vallons Ensemble prend connaissance de l'avis défavorable donné par la DREAL au dossier.

Les raisons invoquées sont :
impact visuel et paysager
 « l'impact visuel du projet, notamment du côté burgy, apparaît être l'inconvénient majeur du projet » … « cet aspect n'a pas fait l'objet d'étude assez approfondie. »
 « une visite sur site a été réalisé avec la paysagiste conseil de la DREAL » ... « le dossier de demande d'extension de la carrière de Lugny Burgy est imprécis voir inachevé pour ce qui concerne l'approche paysagère ».
 « l'arasement de la crête est hautement préjudiciable au maintien des caractéristiques paysagères de la vallée de Burgy »
 « les propositions de boisements compensatoires ne semblent pas pertinentes »
 « l'impact visuel du projet n'a pas été assez étudié et semble avoir été sous-estimé »... « une revégétalisation rapide du gradin supérieur ne sont pas de nature à limiter suffisamment les impacts pendant l'exploitation ainsi que lors de la remise en état. »
trafic des camions et sécurité
 « il est indiqué un taux de rotation compris entre 30 et 35 départs de camion par jour »« le trafic réel pourra cependant augmenter considérablement d'une période à une autre en fonction des chantiers à desservir. »
 « en l'absence de solutions alternatives ou de mesures pouvant pallier les risques et les nuisances liés au transport de matériaux, les dispositions proposées par le pétitionnaire ne nous apparaissent pas acceptables. »
biodiversité
 « un certain nombre d'espèces protégées ont été signalées sur le site »
nuisances sonores
 « aucune étude complète et détaillée n'a été effectuée à ce sujet »
 « ce phénomène de résonance n'a pas été pris en compté par l'exploitant et il est fort probable que les émergences réglementaires ne soient pas respectées dans un tel cas. »
justification de la demande
 « la moyenne de matériaux produits sur ce site est donc de 30 000 t par an. Il y a donc lieu de constater une sous exploitation de la ressource »
droit d'exploitation des terrains
 « l'exploitant n'aura plus les droits d'exploitation des terrains communaux sur Lugny à compter de 2020. Il apparaît donc qu'une exploitation au delà de cette date n'est pas envisageable. »
avis et propositions du commissaire enquêteur
 « l'avis favorable est accompagné en particulier de la réserve suivante que l'extension demandée soit limitée en volume et en tonnage et également dans le temps »
 « ces propositions, mêmes si elles peuvent sembler de nature à réduire sensiblement les nuisances, modifient de manière substantielle l'économie globale du projet. Il s'agit de modifications notables des données du dossier de demande remettant en cause la procédure »
capacités techniques de l'exploitant
« depuis le 12 janvier 2011, l'exploitant ne possède plus de Directeur Technique dûment déclaré. »
 « ce constat remet en cause les capacités techniques de l'entreprise telles que présentées dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter. »
conclusion
« Nous proposons à la commission départementale de la nature, des sites d'émettre un avis défavorable à l'octroi de l'autorisation telle que sollicitée par l'exploitant compte tenu de l'analyse qui précède. »
Tous ces écrits sont la reprise mot à mot du rapport de la DREAL.

08 mai 2011
Vallons Ensemble a organisé une balade découverte à Burgy, en empruntant le sentier amené à être détruit par le projet. Cette balade était animée par Mme Develay de l'AOMSL qui a présenté les oiseaux présents sur le site. Cette balade sera suivi d'un pique-nique sur le belvédère. L'AOMSL a déposé une contribution défavorable au projet pendant l'enquête publique (consultable sur notre site).

15 mai 2011
Vallons Ensemble adhère à la FAPPAH Fédération des Associations Partenaires du Pays d'Art et d'Histoire. Notre Président fait parti du CA.

Le Pays d'Art et d'Histoire est un label national. Le PAH entre Cluny et Tournus a obtenu le label en janvier 2010, après un travail de 5 années de la part des élus et le soutien du Conseil Général et la présentation d'un dossier de candidature au Ministère de la Culture et de la Communication. Son identité repose sur l'alliance exceptionnelle entre la beauté des paysages et de la richesse du patrimoine. Ses objectifs sont de sensibiliser les habitants à leur environnement architectural et paysager.
Le PAH a un statut associatif, le Président est Mr Legros, maire de Tournus. Le PAH a recruté une animatrice en juin afin de travailler avec les élus et les forces vives (comme les offices du tourisme).
L'animatrice a rédigé une charte paysagère qui explique la nécessité de mettre en œuvre un schéma communautaire de valorisation paysagère et architecturale afin de préserver l'identité du territoire.
La FAPPAH est née du souhait de certaines associations de travailler en partenariat avec le PAH. Chaque association conserve sa spécificité. Le but est de se connaître entre associations, d'échanger des expériences, de coordonner les actions, d'échanger à l'aide d'un blog.

19 mai 2011
Certains membres de Vallons Ensemble sont présents à l'AG de la CDPN qui a déposé une contribution défavorable au projet pendant l'enquête publique. Vallons Ensemble est adhérent au CDPN.

19 mai 2011
Certains membres de Vallons Ensemble sont présents à l'AG de APVLC qui a écrit un courrier dans le Journal de Saône et Loire défavorable à ce projet (consultable sur notre site). Leur Président fait parti des membres de la commission départementale de la nature et des sites. Vallons Ensemble est adhérent à l'APVLC.

17 juin 2011
Certains membres de Vallons Ensemble sont présents à l'AG de Collines Humaines qui a déposé une étude très complète pendant l'enquête publique, défavorable au projet (consultable sur notre site). Vallons Ensemble est adhérent à Collines Humaines.

15 octobre 2011
Le carrier dépose des nouvelles propositions à la préfecture.
Vallons Ensemble informe l'ensemble de la population de l'existence de ce nouveau dossier par un tract succinct.
Vallons Ensemble demande une copie de ce dossier au Maire de Burgy et à la Préfecture. Nous restons sans réponse.

Novembre-décembre 2011
Vallons Ensemble demande une consultation de la population de Burgy au Maire du Burgy si le conseil municipal est amené a revoter un nouveau contrat. Vallons ensemble en informe la Préfecture.
Cette demande de consultation sera invalidée par la Préfecture.

Vallons Ensemble écrit à M. Courtois sénateur de Saône et Loire et Mr Voisin, député de Saône et Loire. M. Courtois nous a répondu poliment. M. Voisin ne nous a pas répondu.

Vallons Ensemble a écrit à M. Montebourg, Président du Conseil Général. Dans sa réponse, il nous affirme avoir renouvelé la désapprobation du Conseil Général au cours d'un entretien avec M. le Préfet. Mr le Préfet lui a dit que l'agrandissement du site devra faire l'objet d'un nouveau dossier et nécessitera un nouvelle enquête publique.

24 janvier 2012
Le dossier n'a pas été présenté à la dernière commission départementale de la nature et des sites du 24 janvier 2012
M. Doumet, qui siège à cette commission a demandé si le dossier allait être présenté à la commission. Il lui a été répondu que l'analyse juridique était en cours sur la notion de « modification substantielle ».
C'est un terme très important car le rapport de la DREAL comportait cette phrase en réponse aux propositions du carrier « Ces propositions, même si elles peuvent sembler de nature à réduire sensiblement les nuisances, modifient de manière substantielle l'économie globale du projet. Il s'agit de modifications notables des données du dossier de demande de renouvellement remettant en cause la procédure »

27 janvier 2012
Le 27 janvier 2012 a eu lieu une réunion de concertation à la Préfecture avec le carrier, M. le Maire de Lugny, M. le Maire de Peronne et M. le Maire de Burgy. Lugny et Peronne ont renouvelé leur opposition au projet.
Le compte-rendu de cette réunion a été affiché au tableau d'affichage municipal à la demande de M. le Préfet.
Le terme de « modifications substantielles » est à nouveau repris et est toujours analysé par les services juridiques de la préfecture.
RAPPORT FINANCIER 2011

Le président laisse la parole à la trésorière Me Jeannine Taboulet.

Recettes Dépenses
31 adhérents 310 € 107,85 € Prélèvements assurance
don 100 € 8,60 € Frais de tenue de compte
14,40 € Frais de timbre
70,00 € Adhésions aux associations
Total 410 € 200,85 €
Résultat excédentaire 209,15 €

Bilan au 31/12/2011
Excédent 2010 266,53 €
Excédent 2011 209,15 €
475,68 €

Mme Suzette Talmot est le vérificateur aux écritures.

Quitus est donné à la majorité à la trésorière.

PROJETS 2012

20 janvier 2012
Vallons Ensemble a convié l'ensemble de la population de Burgy à une soirée afin de fêter la nouvelle année.

Début mars
Vallons Ensemble sera présent à la Fête de la jonquille afin d'informer les visiteurs de l'existence du nouveau dossier.
Il faut refaire les banderoles sur les maisons. Les intempéries et le vent en ont beaucoup détruits.

11 mars 2012
Vallons Ensemble participera au Salon de la biodiversité à Charnay-les-Mâcon afin d'informer les visiteur du projet et présenter la situation du dossier.

Au printemps
Vallons Ensemble va présenter au Conseil Municipal un projet pour fleurir le massif de la Piéta.

08 mai 2012
Vallons Ensemble envisage d'organiser une marche découverte. Cette marche découverte pourrait être animée par Mr Duriaud du GRAT qui est venu à Burgy et a trouvé des traces de la présence de l'homme sur le chemin de crête du Mont Péralle. Il a été trouvé des éclats de taille de silex sur quelques mètres carré datant du mésolithique. Étant donné qu'il n'y a pas de silex sur le Mont Péralle, ils ont donc été apporté par l'homme. Il y a pu avoir un camp érigé à cet endroit.
Une surélévation circulaire a intrigué Mr Duriaud. Il faudrait creuser à sa base pour savoir si elle est naturelle ou humaine.
M. Duriaud fait un rapport de ses découvertes au Conservatoire des sites bourguignons et nous transmettra une copie.
Si M. Duriaud n'est pas disponible la balade découverte sera animée avec des commentaires sur le bâti de burgy.

15 et 16 septembre 2012
Vallons Ensemble participera à la fête du patrimoine.
Vallons Ensemble envisage d'animer la fête du patrimoine à Burgy en proposant une visite commentée de l'église de Burgy. Les membres de Vallons Ensemble vont collecter tous les renseignements possibles sur Burgy. Des membres de Vallons Ensemble vont se rendre aux archives départementales.
Vallons Ensemble avec l'autorisation de la mairie envisage de tenir une buvette à cette occasion afin de récolter des fonds.

30 septembre 2012
Vallons Ensemble participera à la journée organisée par CSACL. Cette année le thème retenu est la gastronomie.
Le CSACL Comité de Soutien aux Associations du Canton de Lugny a pour vocation de se faire rencontrer les associations du canton entre elles.

Décembre 2012
Vallons Ensemble envisage de décorer le village à partir d'éléments naturels.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé de :

M. René Fumet
M. Stéphane Bourgeois
M. Guillaume Favier
Mme Isabelle Pépin
M. Aymeric Maisonhaute
Mme Jeannine Taboulet
Mme Iréne Collanges
Mme Marie-Rose geoffroy
M. Yannick Darbon qui est démissionnaire.

M. Jean Marin est élu à la majorité au conseil d'administration.

Le conseil d'administration élira le bureau lors de sa prochaine réunion.

Les participants à l'assemblée générale prennent la parole.

L'ensemble des associations présentes saluent le travail accompli face à ce dossier et Mme Lucette Pagnier Présidente de l'association Collines Humaines souligne notre énergie.

M. Legros, Président du Pays d'Art et d'Histoire entre Cluny et Tournus prend la parole pour présenter la création du PAH. Il explique qu'il avait été mandaté par le Conseil d'Administration du PAH pendant l'enquête publique afin de prendre position par rapport au projet de carrière. M. Legros a rencontré le Maire de Burgy et le Président de Vallons Ensemble afin de se faire sa propre opinion. Le PAH déposera une contribution défavorable au projet de carrière. M. Legros expliquera l'importance de la notion de patrimoine dans son sens le plus large, ce qui comprend également les paysages, les haies...

M. et Mme Dunoyer représentant la FAPPAH expliquent le but de l'association. Ils réitèrent leur aide afin de mieux maîtriser le blog de la FAPPAH et donc de faire connaître nos actions.

Mr Babey, Vice-président de la CAPEN nous propose une lecture architecturale du bâti de l'église de Burgy afin de nous aider dans nos démarches. Mr Babey est historien de l'art spécialisé en architecture monumentale.

Mr Danjean de l'association Collines Humaines explique que pour lui, il ne peut y avoir d'autorisation d'exploiter sans une nouvelle enquête publique.
Mr Grosjean Président de la CAPEN précise que face à ce dossier les associations resteront solidaires et qu'elles sont prêtes à attaquer au Tribunal Administratif si une autorisation d'exploiter est donnée.

L'assemblée générale se termine devant le buffet.
ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE DU SAMEDI 18 FEVRIER 2012

MODIFICATION DES STATUTS

La secrétaire explique que les statuts rédigés lors de la création étaient des statuts standards et qu'il faut les modifiés face à la réalité du fonctionnement de l'association.

Les membres du conseil d'administration seront renouvelés par tiers. Avec les statuts actuels l'ensemble des membres du CA pourraient être démissionnaires d'une année à l'autre, ce qui serait préjudiciable à l'association. Il vaut mieux prévoir un renouvellement par tiers.
Les membres du bureau seront élus à bulletin secret.
Nous avons besoin d'un vice-président au bureau pour seconder le Président.
L'assemblée générale est réalisée en début d'année.
Étant donné la faible importance de la trésorerie de l'association la procédure de contrôle des comptes est simplifiée.

Les mots en italiques et en gras seront les termes à changer.

ARTICLES ACTUELS

ARTICLE 7

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres au maximum, élus pour une année par l'assemblée générale.

Les membres, élus à bulletin secret sont rééligibles.

Le conseil élit en son sein un bureau composé de :

 un président,
 un secrétaire,
 un trésorier,

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9

L'assemblée générale comprend tous les membres.
Ils sont convoqués par le secrétaire,l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du dernier trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblé que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée (les comptes ayant été vérifiés par deux commissions aux comptes choisies parmi les membres, pour l'autre parmi les élus. Ceux-ci rendent compte de leur mission devant l'assemblée.

Le secrétaire établit le procès verbal.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association en procédant au remplacement des membres sortants.

NOUVEAUX ARTICLES

ARTICLE 7

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 10 membres au maximum, renouvelables par tiers.

Les membres élus à la majorité, sont rééligibles.

Le conseil élit en son sein à bulletin secret un bureau composé de :

 un président,
 un vice-président,
 un secrétaire,
 un trésorier,

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le Président ou Vice-président assure l'application des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil d’administration. Il représente l'association en justice et dans touts les actes de la vie juridique. Il peut avec l'autorisation du conseil d’administration introduire des actions devant les tribunaux.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9

L'assemblée générale convoque tous les membres.
Ils sont convoqués par le secrétaire,l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblé que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'assemblée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Les comptes ayant été vérifiés par un vérificateur aux écritures choisi parmi les membres. Il rend compte de sa mission devant l'assemblée.

Le secrétaire établit le procès verbal.

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association en procédant au remplacement des membres sortants.










REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 FEVRIER 2012


Présents : M. Maisonhaute, M. Marin, Mme Pépin, Mme Geoffroy, Mme Taboulet, M. Lagadrillière,
M. Fumet, Mme Collanges, M. Favier.
Excusés : M. Bourgeois.

Le conseil d'administration a procédé à l'élection du bureau.

Président : M. Aymeric Maisonhaute
Vice-Président : M. Jean Marin

Trésorière : Mme Jeannine Taboulet

Secrétaire : Mme Isabelle Pépin
Secrétaire adjointe : Mme Marie-Rose Geoffroy

Responsable du site internet : M. Guillaume Favier
En coordination avec : M. Jean Marin et Mme Isabelle Pépin





RENOUVELLEMENT DES COTISATIONS

La cotisation reste à 10 €
Les chèques sont à remplir à l'ordre de Vallons Ensemble
Les chèques sont à envoyer au siège social : Vallons Ensemble
chez M. Aymeric Maisonhaute
Cidex 328
71260 BURGY

Nom : ….............................................. Prénom : …...........................................
Adresse : …................................................................................................
. …...............................................................................................
….................................................................................................
Adresse mail : .. .…..............................................................................................